Les différentes hypothèses liées à la transmission d’un contrat d’assurance après un décès Lorsqu’un assuré décède, le devenir du contrat d’assurance souscrit en son nom soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. La transmission du contrat d’assurance, qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de prévoyance, dépend essentiellement de la nature de l’accord […]
